62 amendements /// Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N49472 ✕ tout réinitialiser

62 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD30	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD31	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD32	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD33	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD34	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD35	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD36	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD39	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD40	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD41	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD44	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD46	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD49	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD51	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD52	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD11	Denis Fégné SOC	TITRE	13 févr.	Rejeté
n°CD4	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Rejeté
n°CD5	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Rejeté
n°CD6	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Rejeté
n°CD10	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Rejeté
n°CD1	Frédéric Maillot GDR	ART. UNIQUE	11 févr.	Rejeté
n°CD2	Frédéric Maillot GDR	ART. UNIQUE	11 févr.	Rejeté