197 amendements /// Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

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197 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°44	Christian Girard RN	ART. UNIQUE	3 mars	Non soutenu
n°45	Christophe Naegelen LIOT	ART. UNIQUE	3 mars	Non soutenu
n°46	Christophe Naegelen LIOT	ART. UNIQUE	3 mars	Non soutenu
n°47	Christophe Naegelen LIOT	ART. UNIQUE	3 mars	Non soutenu
n°48	Christophe Naegelen LIOT	ART. UNIQUE	3 mars	Non soutenu
n°39	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°40	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°41	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°42	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°43	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	28 févr.	Irrecevable 40
n°28	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°29	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°30	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Irrecevable
n°31	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Irrecevable 40
n°32	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°34	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Retiré
n°35	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°36	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°37	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Irrecevable 40
n°38	Denis Fégné SOC	TITRE	27 févr.	Rejeté
n°27	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	25 févr.	Rejeté
n°1	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Irrecevable 40
n°2	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°3	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°4	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°5	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°6	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°7	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°8	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°9	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°10	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°11	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°12	Sylvain Carrière LFI	TITRE	20 févr.	Rejeté
n°16 (Rect)	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°17	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°18	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°19	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°22	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°25	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°CD57	Fabrice Roussel SOC	ART. UNIQUE	19 févr.	Adopté

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