16 amendements /// Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N49472 ✕ tout réinitialiser

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°34	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Retiré
n°9	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°10	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°17	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°18	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°25	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Retiré
n°CD14	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD19	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD24	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD37	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD38	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD42	Emmanuel Blairy RN	TITRE	14 févr.	Retiré
n°CD45	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD48	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD50	Marie Pochon EcoS	TITRE	14 févr.	Retiré
n°CD7	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Retiré