500+ amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°420 Jérôme Nury
DR 		APRÈS ART. 5 12 juin Retiré
n°421 Jérôme Nury
DR 		APRÈS ART. 1ER A 12 juin Adopté
n°422 Jérôme Nury
DR 		ART. 3 12 juin Tombé
n°423 Jérôme Nury
DR 		ART. 3 12 juin Tombé
n°425 Jérôme Nury
DR 		ART. 16 12 juin Non soutenu
n°426 Jérôme Nury
DR 		ART. 5 12 juin Tombé
n°427 Jérôme Nury
DR 		APRÈS ART. 13 12 juin Non soutenu
n°428 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 22 QUINQUIES 12 juin Irrecevable
n°429 Jérôme Nury
DR 		ART. 5 12 juin Tombé
n°430 Belkhir Belhaddad
NI 		ART. 9 12 juin Non soutenu
n°431 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 22 QUINQUIES 12 juin Irrecevable
n°432 Jérôme Nury
DR 		ART. 5 12 juin Tombé
n°433 Dominique Potier
SOC 		ART. 5 12 juin Retiré
n°434 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 22 QUINQUIES 12 juin Irrecevable
n°435 Jérôme Nury
DR 		ART. 14 12 juin Non soutenu
n°436 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 4 12 juin Retiré
n°437 (Rect) Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 3 12 juin Rejeté
n°438 Karim Benbrahim
SOC 		ART. 5 12 juin Tombé
n°439 Romain Eskenazi
SOC 		ART. 4 12 juin Tombé
n°440 Danielle Brulebois
EPR 		APRÈS ART. 22 QUINQUIES 12 juin Irrecevable
n°441 Jérôme Nury
DR 		ART. 5 12 juin Tombé
n°442 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 9 12 juin Rejeté
n°443 Jérôme Nury
DR 		APRÈS ART. 5 12 juin Retiré
n°444 Jérôme Nury
DR 		APRÈS ART. 5 12 juin Retiré
n°445 Dominique Potier
SOC 		ART. 5 12 juin Tombé
n°446 Anna Pic
SOC 		APRÈS ART. 3 12 juin Rejeté
n°447 Jérôme Nury
DR 		APRÈS ART. 5 12 juin Rejeté
n°448 Jérôme Nury
DR 		APRÈS ART. 5 12 juin Retiré
n°449 Jean-Victor Castor
GDR 		APRÈS ART. 25 A 12 juin Irrecevable
n°450 Jérôme Nury
DR 		ART. PREMIER 12 juin Retiré
n°451 Vincent Rolland
DR 		ART. 21 12 juin Irrecevable 40
n°452 Vincent Rolland
DR 		ART. 21 12 juin Rejeté
n°453 Romain Eskenazi
SOC 		ART. 4 12 juin Retiré
n°454 Vincent Rolland
DR 		ART. 21 12 juin Non soutenu
n°455 Jérôme Nury
DR 		APRÈS ART. 5 12 juin Retiré
n°456 Jérôme Nury
DR 		APRÈS ART. 5 12 juin Retiré
n°457 Jean-Luc Fugit
EPR 		APRÈS ART. 5 12 juin Irrecevable 40
n°458 Jérôme Nury
DR 		APRÈS ART. 5 12 juin Retiré
n°459 Jean-Luc Fugit
EPR 		ART. 7 12 juin Tombé
n°460 (Rect) Jean-Luc Fugit
EPR 		ART. 4 12 juin Rejeté
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