Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°781	Anne Le Hénanff HOR	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°782	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 15	3 avril	Rejeté
n°835	Charles Fournier EcoS	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°836	Charles Fournier EcoS	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°837	Charles Fournier EcoS	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°838	Charles Fournier EcoS	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°840	Charles Fournier EcoS	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°846	Charles Fournier EcoS	ART. 18	3 avril	Rejeté
n°847	Charles Fournier EcoS	ART. 18	3 avril	Rejeté
n°848	Charles Fournier EcoS	ART. 18	3 avril	Rejeté
n°849	Charles Fournier EcoS	ART. 18	3 avril	Rejeté
n°852	Charles Fournier EcoS	ART. 19	3 avril	Rejeté
n°857	Lisa Belluco EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°858	Charles Fournier EcoS	ART. 19	3 avril	Rejeté
n°227	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 21	2 avril	Rejeté
n°245	Anne-Laure Blin DR	ART. 15	2 avril	Rejeté
n°267 (Rect)	Stéphane Travert EPR	ART. 15 TER	2 avril	Rejeté
n°285	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2 BIS	2 avril	Rejeté
n°291	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 3 BIS B	2 avril	Rejeté
n°310	Thierry Sother SOC	ART. 15 TER	2 avril	Rejeté
n°314	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°361	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 15	2 avril	Rejeté
n°8	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°9	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°12	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°17	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°18	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°20	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°23	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°27	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°32	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°54	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°55	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°80	Thibault Bazin DR	ART. 2 BIS	1 avril	Rejeté
n°90	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°116	Stéphane Buchou EPR	ART. 2 BIS	1 avril	Rejeté
n°129	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°132	Hervé de Lépinau RN	ART. 4	1 avril	Rejeté
n°135	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 15	1 avril	Rejeté
n°142	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. 13	1 avril	Rejeté

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