63 amendements /// Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50173 ✕ tout réinitialiser

63 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF3	Sophie Pantel SOC	ART. 2	25 sept.	Adopté
n°CF4	Sophie Pantel SOC	ART. 3	25 sept.	Rejeté
n°AS5	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	20 sept.	Adopté
n°AS6	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	20 sept.	Adopté
n°AS7	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 3	20 sept.	Adopté
n°AS8	Sébastien Peytavie EcoS	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Adopté
n°AS9	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Adopté
n°AS10	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	20 sept.	Adopté
n°AS11	Joëlle Mélin RN	ART. 2	20 sept.	Adopté
n°AS12	Joëlle Mélin RN	ART. 3	20 sept.	Adopté
n°AS13	Yannick Monnet GDR	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Non soutenu
n°AS14	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	20 sept.	Non soutenu
n°AS15	Yannick Monnet GDR	ART. 2	20 sept.	Non soutenu
n°AS16	Karine Lebon GDR	ART. 3	20 sept.	Non soutenu
n°AS17	Élise Leboucher LFI	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Adopté
n°AS18	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Retiré
n°AS19	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Adopté
n°AS20	Élise Leboucher LFI	ART. 2	20 sept.	Adopté
n°AS21	Élise Leboucher LFI	ART. 3	20 sept.	Adopté
n°AS1	Sandrine Runel SOC	ART. 3	18 sept.	Adopté
n°AS2	Sandrine Runel SOC	ART. LIMINAIRE	18 sept.	Adopté
n°AS3	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	18 sept.	Adopté
n°AS4	Sandrine Runel SOC	ART. 2	18 sept.	Adopté