500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS577	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AS580	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS586	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS588	Yannick Monnet GDR	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS602	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS603	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS604	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS614	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS641	Yannick Monnet GDR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS642	Yannick Monnet GDR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS670	Yannick Monnet GDR	ART. 10	17 oct.	Rejeté
n°AS671	Yannick Monnet GDR	ART. 11	17 oct.	Rejeté
n°AS679	Thibault Bazin DR	ART. 15	17 oct.	Rejeté
n°AS681	Thibault Bazin DR	ART. 15	17 oct.	Rejeté
n°AS691	Yannick Monnet GDR	ART. 12	17 oct.	Rejeté
n°AS692	Yannick Monnet GDR	ART. 13	17 oct.	Rejeté
n°AS705	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 21	17 oct.	Rejeté
n°AS712	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 8	17 oct.	Rejeté
n°AS731	Karine Lebon GDR	ART. 12	17 oct.	Rejeté
n°AS737	Paul-André Colombani LIOT	ART. 14	17 oct.	Rejeté
n°AS749	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS752	Didier Le Gac EPR	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS756	Yannick Monnet GDR	ART. 15	17 oct.	Rejeté
n°AS772	Karine Lebon GDR	ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS775	Karine Lebon GDR	ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS777	Vincent Descoeur DR	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS778	Karine Lebon GDR	ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS788	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS789	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS804	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS807	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS809	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS815	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AS822	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS832	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS835	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS837	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS841	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS853	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 24	17 oct.	Rejeté
n°AS861	Damien Maudet LFI	ART. 14	17 oct.	Rejeté

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