130 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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130 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2031 (Rect)	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 9	25 oct.	Retiré
n°2045	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Retiré
n°2184	Hanane Mansouri UDR	ART. 4	25 oct.	Retiré
n°836	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	24 oct.	Retiré
n°917	Elie Califer SOC	ART. 17	24 oct.	Retiré
n°1056	Zahia Hamdane LFI	ART. 9	24 oct.	Retiré
n°1062	Élise Leboucher LFI	ART. 9	24 oct.	Retiré
n°1091	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1109	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 17	24 oct.	Retiré
n°1138	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 9	24 oct.	Retiré
n°1257	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1259	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1263	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1270	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1274	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1279	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1317	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1327	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1334	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1337	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1353	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 8	24 oct.	Retiré
n°1517	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1522	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1524	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1551	Damien Maudet LFI	ART. 9	24 oct.	Retiré
n°549	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 7	23 oct.	Retiré
n°588	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 8	23 oct.	Retiré
n°725	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 7	23 oct.	Retiré
n°779	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 3	23 oct.	Retiré
n°497	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	22 oct.	Retiré
n°498	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	22 oct.	Retiré
n°499	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	22 oct.	Retiré
n°344	Thibault Bazin DR	ART. 4	21 oct.	Retiré
n°376	Thibault Bazin DR	ART. 9	21 oct.	Retiré
n°377	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	21 oct.	Retiré
n°380	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	21 oct.	Retiré
n°AS1573	Arnaud Simion SOC	ART. 19	21 oct.	Retiré
n°CF34	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 7	18 oct.	Retiré
n°292	Sylvie Bonnet DR	ART. 7	18 oct.	Retiré
n°CF29	Mathieu Lefèvre EPR	APRÈS ART. 7	17 oct.	Retiré

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