500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1736	Sabrina Sebaihi EcoS	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1775	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	25 oct.	Rejeté
n°1778	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	25 oct.	Rejeté
n°1812	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°1825	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. 11	25 oct.	Rejeté
n°1833	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1855	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 15	25 oct.	Rejeté
n°1864	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	25 oct.	Rejeté
n°1866	Alexandre Allegret-Pilot UDR	APRÈS ART. 17	25 oct.	Rejeté
n°1875	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 8	25 oct.	Rejeté
n°1878	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 8	25 oct.	Rejeté
n°1887	Martine Froger LIOT	ART. 4	25 oct.	Rejeté
n°1895	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1912	Martine Froger LIOT	APRÈS ART. 5	25 oct.	Rejeté
n°1932	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 17	25 oct.	Rejeté
n°1933	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 17	25 oct.	Rejeté
n°1947 (Rect)	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1957	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1969	Yannick Neuder DR	ART. 4	25 oct.	Rejeté
n°2004	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2012	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2014	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2145	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2159	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°2175	Yannick Monnet GDR	ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2179	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°2185	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2197 (Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2210	Aurore Bergé EPR	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°2211 (Rect)	Aurore Bergé EPR	ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2233	le Gouvernement	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°2249	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2257	Michel Lauzzana EPR	APRÈS ART. 3	25 oct.	Rejeté
n°2265	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2290	Philippe Vigier Dem	ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2307	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2314	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2324	Damien Maudet LFI	ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°784	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°815	Thibault Bazin DR	ART. 9	24 oct.	Rejeté

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