Les amendements

Amendements rattachés au dossier Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50631 ✕ tout réinitialiser

253 amendements — page 1 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°60	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	4 avril	A discuter
n°61	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	4 avril	A discuter
n°62	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	4 avril	A discuter
n°63	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	4 avril	A discuter
n°64	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	4 avril	A discuter
n°65	Andrée Taurinya LFI	ART. 2	4 avril	A discuter
n°66	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	4 avril	A discuter
n°67	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	4 avril	A discuter
n°68	Andrée Taurinya LFI	ART. 6	4 avril	A discuter
n°69	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	4 avril	A discuter
n°70	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	4 avril	A discuter
n°71	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	4 avril	A discuter
n°72	Andrée Taurinya LFI	ART. 2	4 avril	En traitement
n°73	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	4 avril	En traitement
n°74	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	4 avril	A discuter
n°75	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	4 avril	A discuter
n°76	Andrée Taurinya LFI	TITRE	4 avril	A discuter
n°77	Andrée Taurinya LFI	TITRE	4 avril	A discuter
n°78	Jean-François Coulomme LFI	TITRE	4 avril	A discuter
n°79	Jean-François Coulomme LFI	TITRE	4 avril	A discuter
n°80	le Gouvernement	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°81	le Gouvernement	ART. 2	4 avril	Retiré
n°82	le Gouvernement	ART. 3	4 avril	Retiré
n°83	le Gouvernement	ART. 5	4 avril	Retiré
n°84	le Gouvernement	ART. 2	4 avril	Retiré
n°85	le Gouvernement	ART. 3	4 avril	Retiré
n°7	David Magnier RN	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°8	David Magnier RN	ART. 2	3 avril	A discuter
n°9	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 6	3 avril	En traitement
n°10	Éric Michoux UDR	ART. 2	3 avril	A discuter
n°11	Emmanuel Duplessy EcoS	AVANT ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°12	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 2	3 avril	A discuter
n°13	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 2	3 avril	A discuter
n°14	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 2	3 avril	A discuter
n°15	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 2	3 avril	En traitement
n°16	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 6	3 avril	A discuter
n°17	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 6	3 avril	En traitement
n°18	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 6	3 avril	En traitement
n°19	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°20	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 2	3 avril	A discuter

Les scrutins Les députés Les débats