121 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

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121 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°16	Sandrine Runel SOC	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°18	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°19	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°20	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°21	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°22	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 5	4 avril	Rejeté
n°23	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 6	4 avril	Rejeté
n°24	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 6	4 avril	Rejeté
n°25	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 6	4 avril	Rejeté
n°26	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 6	4 avril	Rejeté
n°27	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 6	4 avril	Rejeté
n°28	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 6	4 avril	Rejeté
n°29	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 6	4 avril	Rejeté
n°30	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 6	4 avril	Rejeté
n°31	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 6	4 avril	Rejeté
n°32 (Rect)	Blandine Brocard Dem	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°33	Blandine Brocard Dem	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°36	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°37	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°39	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°40	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°41	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°43	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 5	4 avril	Rejeté
n°46	Emmanuel Maurel GDR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°49	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°52	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°53	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 6	4 avril	Rejeté
n°54	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°56	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°57	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 6	4 avril	Rejeté
n°58	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°59	Stéphane Peu GDR	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°60	Stéphane Peu GDR	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°62 (Rect)	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°75	Olivier Marleix DR	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°76	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°77	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°78	Olivier Marleix DR	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°79	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté

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