Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50777 ✕ tout réinitialiser

75 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°40	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°41	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°42	Thomas Lam HOR	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°43	Thomas Lam HOR	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°44	Thomas Lam HOR	ART. PREMIER	20 janv.	Retiré
n°45	Thomas Lam HOR	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Irrecevable
n°46	Thomas Lam HOR	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Irrecevable
n°47	Julien Gabarron RN	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°48	Julien Gabarron RN	ART. 2	20 janv.	Retiré
n°49	Julien Gabarron RN	TITRE	20 janv.	Retiré
n°1	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°2	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable 40
n°3	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°4	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°5	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 1ER TER	17 janv.	Irrecevable 40
n°CE16	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°CE17	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE18	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE19	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE20	Philippe Brun SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°CE12	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°CE13	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°CE14	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°CE15	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°CE1	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°CE2	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE3	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°CE4	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE5	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°CE6	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE7	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°CE8	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE9	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Tombé
n°CE10	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE11	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté

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