Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge.

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dossier : DLR5L17N50777 ✕ tout réinitialiser

75 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°55	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°50	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	22 janv.	Irrecevable
n°51	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Irrecevable
n°52	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°53	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Tombé
n°54	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Retiré
n°6	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°7	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°8	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°9	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°10	Annaïg Le Meur EPR	ART. 1ER BIS	20 janv.	Adopté
n°11	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 2	20 janv.	Irrecevable
n°12	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 2	20 janv.	Irrecevable
n°13	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°14	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 2	20 janv.	Retiré
n°15	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 2	20 janv.	Retiré
n°16	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°17	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°18	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°19	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°20	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°21	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Retiré
n°22	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°23	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°24	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°25	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°26	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°27	Philippe Brun SOC	ART. 1ER BIS	20 janv.	Adopté
n°28	Philippe Brun SOC	ART. 1ER QUATER	20 janv.	Adopté
n°29	Philippe Brun SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°30	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°31	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°32	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°33	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°34	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°35	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°36	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°37	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°38	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°39	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté

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