500+ amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°199 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. 42 17 janv. Irrecevable
n°200 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 27 17 janv. Non soutenu
n°201 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 27 17 janv. Non soutenu
n°202 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 27 17 janv. Non soutenu
n°203 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 27 17 janv. Non soutenu
n°204 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 27 17 janv. Non soutenu
n°205 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 27 17 janv. Non soutenu
n°206 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 27 17 janv. Non soutenu
n°207 Eva Sas
EcoS 		APRÈS ART. 31 17 janv. Irrecevable
n°208 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 2 17 janv. Adopté
n°209 Eva Sas
EcoS 		ART. 31 17 janv. Irrecevable
n°210 Daniel Labaronne
EPR 		APRÈS ART. 12 17 janv. Retiré
n°211 Daniel Labaronne
EPR 		ART. 4 17 janv. Adopté
n°212 Daniel Labaronne
EPR 		ART. 7 17 janv. Adopté
n°213 le Gouvernement ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°214 le Gouvernement ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°215 le Gouvernement ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°216 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°217 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°218 le Gouvernement ART. 2 17 janv. Rejeté
n°219 le Gouvernement ART. 3 17 janv. Adopté
n°220 le Gouvernement ART. 4 17 janv. Retiré
n°221 le Gouvernement ART. 12 17 janv. Adopté
n°222 le Gouvernement ART. 20 17 janv. Tombé
n°223 le Gouvernement APRÈS ART. 22 17 janv. Irrecevable
n°224 le Gouvernement APRÈS ART. 24 17 janv. Adopté
n°225 le Gouvernement ART. 27 17 janv. Adopté
n°226 le Gouvernement ART. 27 17 janv. Adopté
n°227 le Gouvernement ART. 28 17 janv. Adopté
n°228 le Gouvernement ART. 30 17 janv. Adopté
n°229 le Gouvernement ART. 36 17 janv. Adopté
n°230 le Gouvernement ART. 37 17 janv. Adopté
n°231 le Gouvernement ART. 39 17 janv. Retiré
n°232 le Gouvernement ART. 41 BIS 17 janv. Adopté
n°233 Gérard Leseul
SOC 		ART. 31 17 janv. Irrecevable
n°234 Gérard Leseul
SOC 		ART. 31 17 janv. Irrecevable
n°235 Gérard Leseul
SOC 		ART. 20 17 janv. Tombé
n°236 Thierry Sother
SOC 		ART. 2 17 janv. Retiré
n°237 Gérard Leseul
SOC 		ART. 23 17 janv. Rejeté
n°238 Gérard Leseul
SOC 		ART. 23 17 janv. Irrecevable
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