174 amendements /// Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du méti

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

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174 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD315	Mathilde Hignet LFI	ART. 6	2 mai	Adopté
n°CD323	Mathilde Hignet LFI	ART. 6	2 mai	Adopté
n°CD324	Mathilde Hignet LFI	ART. 8	2 mai	Adopté
n°CD341	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 8	2 mai	Adopté
n°CD343	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 8	2 mai	Adopté
n°CD345	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CD348	Marie Pochon EcoS	AVANT ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CD349	Marie Pochon EcoS	AVANT ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CD351	Marie Pochon EcoS	AVANT ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CD373	Julie Ozenne EcoS	APRÈS ART. 5	2 mai	Adopté
n°CD375	Julie Ozenne EcoS	APRÈS ART. 5	2 mai	Adopté
n°CD384	Julie Ozenne EcoS	AVANT ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD394	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CD395	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CD403	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD411	Marcellin Nadeau GDR	ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD416	Marcellin Nadeau GDR	ART. 3	2 mai	Adopté
n°CD417	Marcellin Nadeau GDR	ART. 5	2 mai	Adopté
n°CD419	Delphine Batho EcoS	AVANT ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD437	Hubert Ott Dem	ART. 5	2 mai	Adopté
n°CD446	Julie Ozenne EcoS	APRÈS ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD214	Delphine Batho EcoS	AVANT ART. PREMIER	1 mai	Adopté
n°CD225	Marie Pochon EcoS	ART. 6	1 mai	Adopté
n°CD15	Delphine Batho EcoS	AVANT ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CD16	Delphine Batho EcoS	AVANT ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CD33	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. 2	30 avril	Adopté
n°CD34	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. 2	30 avril	Adopté
n°CD36	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. 5	30 avril	Adopté
n°CD105	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CD114	Nicolas Thierry EcoS	APRÈS ART. 2	30 avril	Adopté
n°CD121	Marie Pochon EcoS	ART. 6	30 avril	Adopté
n°CD133	Richard Ramos Dem	ART. 6	30 avril	Adopté
n°CD136	Delphine Batho EcoS	AVANT ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CD139	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 6	30 avril	Adopté
n°CD142	Delphine Batho EcoS	AVANT ART. 2	30 avril	Adopté
n°CD147	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. 5	30 avril	Adopté
n°CD153	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CD168	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 6	30 avril	Adopté
n°CD172	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 6	30 avril	Adopté
n°CD186	Chantal Jourdan SOC	ART. 6	30 avril	Adopté

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