Les amendements

Amendements rattachés au dossier Profession d'infirmier.

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dossier : DLR5L17N51002 ✕ tout réinitialiser

351 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS65	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS66	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS67	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS68	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS69	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS70	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS71	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 févr.	Non soutenu
n°AS72	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	27 févr.	Irrecevable
n°AS73	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°AS74	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS75	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°AS76	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS77	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS78	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS79	Sacha Houlié NI	APRÈS ART. 2	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS55	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. PREMIER	25 févr.	Irrecevable 40
n°AS56	Stéphane Mazars EPR	ART. PREMIER	25 févr.	Non soutenu
n°AS54	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°AS8	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS9	Laurent Croizier Dem	ART. 2	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS10	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AS11	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	21 févr.	Adopté
n°AS12	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS13	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS14	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AS15	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS16	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS17	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS18	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS19	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS20	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS21	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS22	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS23	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AS24	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS25	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AS26	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS27	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS28	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Adopté
n°AS29	Yannick Monnet GDR	ART. 2	21 févr.	Adopté

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