72 amendements /// Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux.

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72 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°47	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°48	Julien Limongi RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°49	Julien Limongi RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°50	Marie Lebec EPR	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°8	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	2 févr.	A discuter
n°9	Frédéric Weber RN	ART. UNIQUE	2 févr.	A discuter
n°10	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	2 févr.	A discuter
n°11	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	2 févr.	A discuter
n°6	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	31 janv.	Irrecevable
n°7	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	31 janv.	Irrecevable
n°1	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	30 janv.	A discuter
n°2	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	30 janv.	A discuter
n°3	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	30 janv.	A discuter
n°4	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	30 janv.	A discuter
n°5	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	30 janv.	A discuter
n°CE17	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°CE4	Sandrine Runel SOC	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°CE5	Sandrine Runel SOC	ART. UNIQUE	24 janv.	Tombé
n°CE6	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE7	Ersilia Soudais LFI	TITRE	24 janv.	Retiré
n°CE8	Sébastien Delogu LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE9	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE10	Sébastien Delogu LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Irrecevable
n°CE11	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Retiré
n°CE12	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE13	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE14	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE15	Robert Le Bourgeois RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Retiré
n°CE16	Boris Tavernier EcoS	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE3	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	23 janv.	Retiré
n°CE1	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	22 janv.	Tombé
n°CE2	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	22 janv.	Rejeté

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