72 amendements /// Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°52	Salvatore Castiglione LIOT	ART. UNIQUE	6 févr.	A discuter
n°53	Salvatore Castiglione LIOT	ART. UNIQUE	6 févr.	A discuter
n°54	Marie Lebec EPR	ART. UNIQUE	6 févr.	A discuter
n°55	Vincent Jeanbrun DR	ART. UNIQUE	6 févr.	A discuter
n°51	Frédéric Weber RN	ART. UNIQUE	5 févr.	A discuter
n°12	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°13	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°14	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°15	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°16	Christelle Petex DR	ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°17	Mathieu Lefèvre EPR	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°18	Christelle Petex DR	ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°19	Salvatore Castiglione LIOT	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°20	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°21	Éric Ciotti UDR	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°22	Michel Guiniot RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°23	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°24	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°25	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°26	Laurence Robert-Dehault RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°27	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°28	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°29	Sébastien Delogu LFI	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°30	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°31	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°32	Laurence Robert-Dehault RN	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°33	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°34	Sébastien Delogu LFI	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°35	Sébastien Delogu LFI	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°36	Vincent Jeanbrun DR	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°37	David Magnier RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°38	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°39	Sébastien Delogu LFI	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°40	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°41	Sébastien Delogu LFI	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°42	Alexandre Loubet RN	ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°43	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°44	Sébastien Delogu LFI	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°45	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°46	Alexandre Loubet RN	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter

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