70 amendements /// Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

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dossier : DLR5L17N51079 ✕ tout réinitialiser

70 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°43	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 déc.	Irrecevable
n°14	Nicolas Metzdorf EPR	ART. PREMIER	13 déc.	Retiré
n°15	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable
n°16	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 3	13 déc.	Retiré
n°17	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable
n°18	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable
n°19	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Rejeté
n°21	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable 40
n°22	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable 40
n°23	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable 40
n°24	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable 40
n°25	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable 40
n°26	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable 40
n°27	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable 40
n°28	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable
n°29	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Adopté
n°30	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable
n°31	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable
n°32	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable
n°33	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable
n°34	Charles de Courson LIOT	ART. 3	13 déc.	Retiré
n°35	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable
n°36	Charles de Courson LIOT	ART. 3	13 déc.	Adopté
n°37	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 3	13 déc.	Irrecevable 40
n°38	Charles de Courson LIOT	ART. 2	13 déc.	Adopté
n°39	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Irrecevable 40
n°40	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 3	13 déc.	Irrecevable 40
n°41	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 3	13 déc.	Irrecevable 40
n°11	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 3	12 déc.	Irrecevable 40
n°12	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 3	12 déc.	Irrecevable 40
n°13	Charles de Courson LIOT	ART. 2	12 déc.	Retiré
n°CF28	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	12 déc.	Adopté
n°CF29	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. PREMIER	12 déc.	Irrecevable 40
n°CF30	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	12 déc.	Irrecevable 40
n°CF31	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	12 déc.	Retiré
n°CF32	Charles de Courson LIOT	ART. 2	12 déc.	Rejeté
n°CF33	Charles de Courson LIOT	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°CF34	Charles de Courson LIOT	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°CF35	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 3	12 déc.	Irrecevable
n°CF2	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable 40

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