Les amendements

Amendements rattachés au dossier L’intérêt des enfants.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51655 ✕ tout réinitialiser

60 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS93	Perrine Goulet Dem	ART. 3	17 janv.	Adopté
n°AS94	Perrine Goulet Dem	ART. 4	17 janv.	Adopté
n°AS95	Perrine Goulet Dem	ART. 6	17 janv.	Adopté
n°AS96	Perrine Goulet Dem	ART. 6	17 janv.	Adopté
n°AS97	Perrine Goulet Dem	ART. 6	17 janv.	Adopté
n°AS98	Perrine Goulet Dem	ART. 6	17 janv.	Adopté
n°AS99	Perrine Goulet Dem	ART. 7	17 janv.	Adopté
n°AS100	Perrine Goulet Dem	ART. 7	17 janv.	Adopté
n°AS101	Perrine Goulet Dem	ART. 7	17 janv.	Adopté
n°AS102	Perrine Goulet Dem	ART. 7	17 janv.	Adopté
n°AS104	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°AS105	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°AS107	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 7	17 janv.	Adopté
n°AS51	Béatrice Piron HOR	APRÈS ART. 4	16 janv.	Adopté
n°AS52	Béatrice Piron HOR	APRÈS ART. 3	16 janv.	Adopté
n°AS63	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°AS69	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°AS76	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°AS12	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 4	15 janv.	Adopté
n°AS13	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 3	15 janv.	Adopté