Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°126	Yannick Monnet GDR	ART. 5	12 févr.	Rejeté
n°129	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°130	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°131	Yannick Neuder DR	ART. 7	12 févr.	Rejeté
n°136	Guillaume Florquin RN	ART. 4 BIS	12 févr.	Rejeté
n°139	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 6 BIS	12 févr.	Rejeté
n°140	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 7	12 févr.	Rejeté
n°141	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 8	12 févr.	Rejeté
n°143	Yannick Monnet GDR	ART. 14 BIS	12 févr.	Rejeté
n°144	Vincent Descoeur DR	ART. 4 BIS	12 févr.	Rejeté
n°146	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 7	12 févr.	Rejeté
n°150	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°151	Hadrien Clouet LFI	ART. 20 SEXIES	12 févr.	Rejeté
n°153	René Pilato LFI	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°154	René Pilato LFI	ART. 4	12 févr.	Rejeté
n°157	René Pilato LFI	ART. 14 BIS	12 févr.	Rejeté
n°162 (Rect)	Hadrien Clouet LFI	ART. 20 BIS A	12 févr.	Rejeté
n°163	Yannick Monnet GDR	ART. 20 SEXIES	12 févr.	Rejeté
n°174	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°178	Christophe Marion EPR	ART. 15	12 févr.	Rejeté
n°179	Christophe Marion EPR	ART. 19	12 févr.	Rejeté
n°180	Christophe Marion EPR	ART. 19	12 févr.	Rejeté
n°181	Julien Odoul RN	ART. 8	12 févr.	Rejeté
n°182	Julien Odoul RN	TITRE	12 févr.	Rejeté
n°185	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 4	12 févr.	Rejeté
n°187	Béatrice Piron HOR	ART. 7	12 févr.	Rejeté
n°189	Lionel Vuibert NI	ART. 8	12 févr.	Rejeté
n°197	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°199	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 4	12 févr.	Rejeté
n°204	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 4 BIS	12 févr.	Rejeté
n°205	Christophe Bentz RN	ART. 14	12 févr.	Rejeté
n°3	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 4	11 févr.	Rejeté
n°4	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 5	11 févr.	Rejeté
n°6	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 11	11 févr.	Rejeté
n°7	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 19	11 févr.	Rejeté
n°9	Josiane Corneloup DR	TITRE	11 févr.	Rejeté
n°11	Josiane Corneloup DR	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°12	Josiane Corneloup DR	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°13	Josiane Corneloup DR	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°14	Josiane Corneloup DR	ART. 13	11 févr.	Rejeté

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