Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°169	Annie Vidal EPR	ART. 14	12 févr.	Adopté
n°170	François Gernigon HOR	ART. 10	12 févr.	Tombé
n°171	François Gernigon HOR	ART. 10	12 févr.	Tombé
n°172	Laurent Mazaury LIOT	ART. 12	12 févr.	Adopté
n°173	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	12 févr.	Tombé
n°174	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°175	Lisette Pollet RN	AVANT ART. 10	12 févr.	Irrecevable
n°176	Lisette Pollet RN	ART. 10	12 févr.	Retiré
n°177	Christophe Marion EPR	ART. 14	12 févr.	Retiré
n°178	Christophe Marion EPR	ART. 15	12 févr.	Rejeté
n°179	Christophe Marion EPR	ART. 19	12 févr.	Rejeté
n°180	Christophe Marion EPR	ART. 19	12 févr.	Rejeté
n°181	Julien Odoul RN	ART. 8	12 févr.	Rejeté
n°182	Julien Odoul RN	TITRE	12 févr.	Rejeté
n°183	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°184	Annie Vidal EPR	ART. 7	12 févr.	Retiré
n°185	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 4	12 févr.	Rejeté
n°186	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°187	Béatrice Piron HOR	ART. 7	12 févr.	Rejeté
n°188	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 10	12 févr.	Tombé
n°189	Lionel Vuibert NI	ART. 8	12 févr.	Rejeté
n°190	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 15	12 févr.	Irrecevable 40
n°191	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 2	12 févr.	Irrecevable
n°192	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Non soutenu
n°193	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	12 févr.	Irrecevable
n°194	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 20 QUATER	12 févr.	Irrecevable
n°195	Dominique Potier SOC	ART. 2	12 févr.	Irrecevable 40
n°196	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. PREMIER	12 févr.	Tombé
n°197	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°198	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°199	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 4	12 févr.	Rejeté
n°200	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°201	Anne Bergantz Dem	ART. 2	12 févr.	Irrecevable 40
n°202	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	12 févr.	Irrecevable 40
n°203	Christophe Bentz RN	ART. 2	12 févr.	Irrecevable 40
n°204	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 4 BIS	12 févr.	Rejeté
n°205	Christophe Bentz RN	ART. 14	12 févr.	Rejeté
n°206	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	12 févr.	Non soutenu
n°207	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 7 BIS	12 févr.	Adopté
n°208	Annie Vidal EPR	ART. 7	12 févr.	Retiré

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