Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS133	Hadrien Clouet LFI	ART. 4 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS135	René Pilato LFI	ART. 5	5 févr.	Rejeté
n°AS138	Hadrien Clouet LFI	ART. 6 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS140	René Pilato LFI	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°AS141	Karen Erodi LFI	ART. 7 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS143	Élise Leboucher LFI	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°AS145	Hadrien Clouet LFI	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°AS146	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°AS148	Karen Erodi LFI	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°AS150	Karen Erodi LFI	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°AS152	René Pilato LFI	ART. 12	5 févr.	Rejeté
n°AS156	Élise Leboucher LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS158	René Pilato LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS159	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS160	Karen Erodi LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS161	Élise Leboucher LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS163	Élise Leboucher LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS164	René Pilato LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS165	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS166	Karen Erodi LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS167	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS169	René Pilato LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS171	Danielle Simonnet EcoS	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°AS172	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS177	Julien Odoul RN	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°AS179	Julien Odoul RN	TITRE	5 févr.	Rejeté
n°AS181	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS182	Christophe Bentz RN	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS183	Christophe Bentz RN	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°AS199	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS202	Christophe Bentz RN	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°AS16	Lisette Pollet RN	ART. 10	4 févr.	Rejeté
n°AS23	Josiane Corneloup DR	ART. 10	4 févr.	Rejeté
n°AS30	Josiane Corneloup DR	ART. 13	4 févr.	Rejeté
n°AS31	Josiane Corneloup DR	ART. 16	4 févr.	Rejeté
n°AS33	Josiane Corneloup DR	TITRE	4 févr.	Rejeté
n°AS1	Fanny Dombre Coste SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°AS2	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 4	29 janv.	Rejeté
n°AS4	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 10	29 janv.	Rejeté
n°AS5	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 11	29 janv.	Rejeté

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