9 amendements /// Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°82 Andy Kerbrat
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 avril Tombé
n°83 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 avril Tombé
n°87 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 avril Tombé
n°88 Andy Kerbrat
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 avril Tombé
n°CL32 Laetitia Saint-Paul
HOR
ART. UNIQUE 30 mars Tombé
n°CL10 Louis Boyard
LFI
ART. UNIQUE 27 mars Tombé
n°CL11 Louis Boyard
LFI
ART. UNIQUE 27 mars Tombé
n°CL25 Elsa Faucillon
GDR
ART. UNIQUE 27 mars Tombé
n°CL4 Paul Christophle
SOC
ART. UNIQUE 26 mars Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats