500+ amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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dossier : DLR5L17N51732 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°30 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 1ER A 22 juin Rejeté
n°31 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 5 22 juin Tombé
n°32 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 5 22 juin Tombé
n°33 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Retiré
n°34 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°35 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°36 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°37 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°38 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°39 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Tombé
n°40 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 7 22 juin Adopté
n°41 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°42 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°43 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°44 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Rejeté
n°45 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Rejeté
n°46 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 8 22 juin Rejeté
n°47 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 8 22 juin Rejeté
n°48 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 9 22 juin Tombé
n°49 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 9 22 juin Tombé
n°50 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 11 BIS 22 juin Adopté
n°51 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 11 BIS 22 juin Irrecevable 40
n°52 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 22 juin Non soutenu
n°53 (Rect) Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 22 juin Non soutenu
n°54 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°55 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 7 22 juin Adopté
n°56 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 8 22 juin Adopté
n°57 Philippe Fait
HOR 		ART. 2 22 juin Non soutenu
n°58 Philippe Fait
HOR 		ART. 3 22 juin Tombé
n°59 Philippe Fait
HOR 		ART. 5 22 juin Non soutenu
n°60 Philippe Fait
HOR 		ART. 5 22 juin Tombé
n°61 Philippe Fait
HOR 		ART. 5 22 juin Tombé
n°62 Philippe Fait
HOR 		ART. 5 22 juin Tombé
n°63 Philippe Fait
HOR 		ART. 7 22 juin Tombé
n°64 Philippe Fait
HOR 		ART. 9 22 juin Tombé
n°65 (Rect) Philippe Fait
HOR 		ART. 9 22 juin Tombé
n°66 Philippe Fait
HOR 		ART. 9 22 juin Tombé
n°67 Philippe Fait
HOR 		ART. 9 22 juin Tombé
n°68 Philippe Fait
HOR 		ART. 9 22 juin Tombé
n°18 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 3 19 juin Tombé
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