500+ amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°436	Davy Rimane GDR	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°437	Brigitte Liso EPR	ART. 8	19 juin	Adopté
n°438	Brigitte Liso EPR	ART. 9	19 juin	Adopté
n°439	Charles Rodwell EPR	ART. 2 BIS A	19 juin	Retiré
n°440	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 24	19 juin	Irrecevable 40
n°441 (Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°442	Jiovanny William SOC	ART. 30	19 juin	Tombé
n°443	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 20	19 juin	Rejeté
n°444	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°445	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 20	19 juin	Rejeté
n°446	Jiovanny William SOC	ART. 31	19 juin	Adopté
n°447	Anchya Bamana RN	ART. 30	19 juin	Tombé
n°448	Anchya Bamana RN	ART. 10	19 juin	Rejeté
n°449	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 31	19 juin	Adopté
n°450	Anchya Bamana RN	ART. 28	19 juin	Adopté
n°451	Philippe Naillet SOC	ART. 22	19 juin	Rejeté
n°452	Anchya Bamana RN	ART. 11	19 juin	Rejeté
n°453	Anchya Bamana RN	ART. 1ER BIS A	19 juin	Tombé
n°454	Anchya Bamana RN	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°455	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 21	19 juin	Irrecevable 40
n°456	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°457	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 20	19 juin	Rejeté
n°458	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Irrecevable
n°459	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°460	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°461	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°462	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°463	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Retiré
n°464	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°465	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°466	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Retiré
n°467	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°468	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°469	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°470	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 15	19 juin	Tombé
n°471 (2ème Rect)	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 15	19 juin	Adopté
n°472	Anchya Bamana RN	ART. 15 BIS	19 juin	Irrecevable 40
n°473	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°474	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°475	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté

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