497 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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497 amendements — page 10 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL64	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CE64	Charles Fournier EcoS	ART. 23	5 juin	Rejeté
n°CE65	Charles Fournier EcoS	ART. 23	5 juin	Rejeté
n°CL65	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL66	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL67	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL68	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL69	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL70	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL71	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CE71	Charles Fournier EcoS	ART. 10	5 juin	Rejeté
n°CL74	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL75	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL76	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL78	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL79	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL80	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CE80	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 20	5 juin	Rejeté
n°CE81	Dominique Voynet EcoS	ART. 19 BIS	5 juin	Rejeté
n°CL81	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL82	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CE82	Dominique Voynet EcoS	ART. 19 TER	5 juin	Rejeté
n°CL84	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL85	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL86	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL87	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL88	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CE89	Dominique Voynet EcoS	ART. 19 TER	5 juin	Rejeté
n°CL89	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL90	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2 TER	5 juin	Rejeté
n°CL91	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 3	5 juin	Rejeté
n°CL92	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 3	5 juin	Rejeté
n°CL93	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 4	5 juin	Rejeté
n°CL94	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 5	5 juin	Rejeté
n°CL97	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 8 BIS	5 juin	Rejeté
n°CL104	Léa Balage El Mariky EcoS	APRÈS ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL105	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL106	Léa Balage El Mariky EcoS	APRÈS ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL107	Yoann Gillet RN	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL108	Yoann Gillet RN	ART. 2	5 juin	Rejeté

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