138 amendements /// Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

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138 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°78	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°80	Yannick Monnet GDR	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°81	Karine Lebon GDR	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°83	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°86	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°89	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 2	30 juin	Rejeté
n°90	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°94	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°95	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°96	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°97	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°98	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	30 juin	Rejeté
n°102	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	30 juin	Rejeté
n°104	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	30 juin	Rejeté
n°105	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°106	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°107	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 10	30 juin	Rejeté
n°108	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°111	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	30 juin	Rejeté
n°112	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 2	30 juin	Rejeté
n°114	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°115	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°116	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	30 juin	Rejeté
n°117	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°118	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°119	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°120	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 6	30 juin	Rejeté
n°122	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 10	30 juin	Rejeté
n°123	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 10	30 juin	Rejeté
n°124	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 10	30 juin	Rejeté
n°125	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°14	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°15	Frédéric Weber RN	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°16	Frédéric Weber RN	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°20	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°21	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°22	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°23	Yannick Monnet GDR	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°24	Karine Lebon GDR	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°25	Yannick Monnet GDR	ART. 4	27 juin	Rejeté

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