Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2026.

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dossier : DLR5L17N52428 ✕ tout réinitialiser

383 amendements — page 10 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-CF1350	Pascal Lecamp Dem	APRÈS ART. 24	17 oct.	Retiré
n°I-CF1359	Mathilde Feld LFI	ART. 27	17 oct.	Retiré
n°I-CF1368	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 2	17 oct.	Retiré
n°I-CF1383	Charles de Courson LIOT	ART. 5	17 oct.	Retiré
n°I-CF1396	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 12	17 oct.	Retiré
n°I-CF1444	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 25	17 oct.	Retiré
n°I-CF1445	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 25	17 oct.	Retiré
n°I-CF1446	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 25	17 oct.	Retiré
n°I-CF1450	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 21	17 oct.	Retiré
n°I-CF1460	Jean-Didier Berger DR	ART. 4	17 oct.	Retiré
n°I-CF1483	Paul Midy EPR	APRÈS ART. 12	17 oct.	Retiré
n°I-CF1511	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF1513	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF1611	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF1634	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 25	17 oct.	Retiré
n°I-CF1649	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 46	17 oct.	Retiré
n°I-CF1650	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 46	17 oct.	Retiré
n°I-CF105	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 12	16 oct.	Retiré
n°I-CF108	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 3	16 oct.	Retiré
n°I-CF109	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 3	16 oct.	Retiré
n°I-CF135	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 24	16 oct.	Retiré
n°I-CF228	Michel Castellani LIOT	ART. 19	16 oct.	Retiré
n°I-2791	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 36	—	Retiré