218 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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218 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°534 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 9 29 oct. Retiré
n°571 Fabien Di Filippo
DR 		APRÈS ART. 18 29 oct. Retiré
n°617 Julien Dive
DR 		APRÈS ART. 8 29 oct. Retiré
n°639 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		ART. 42 29 oct. Retiré
n°640 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		ART. 42 29 oct. Retiré
n°641 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		ART. 42 29 oct. Retiré
n°262 Stéphane Mazars
EPR 		ART. 28 28 oct. Retiré
n°263 Stéphane Mazars
EPR 		APRÈS ART. 8 28 oct. Retiré
n°277 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 28 oct. Retiré
n°283 Jean-Pierre Vigier
DR 		APRÈS ART. 5 28 oct. Retiré
n°291 Bertrand Bouyx
HOR 		APRÈS ART. 7 28 oct. Retiré
n°293 Bertrand Bouyx
HOR 		APRÈS ART. 8 28 oct. Retiré
n°331 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 8 28 oct. Retiré
n°361 Lise Magnier
HOR 		APRÈS ART. 9 28 oct. Retiré
n°132 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 6 27 oct. Retiré
n°143 (Rect) Marie-Christine Dalloz
DR 		APRÈS ART. 9 27 oct. Retiré
n°214 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 6 27 oct. Retiré
n°220 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 27 oct. Retiré
n°223 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 27 oct. Retiré
n°AS1745 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 11 25 oct. Retiré
n°CF20 Estelle Mercier
SOC 		ART. 8 24 oct. Retiré
n°CF35 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 8 24 oct. Retiré
n°68 (Rect) Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 11 24 oct. Retiré
n°72 Julien Dive
DR 		APRÈS ART. 5 24 oct. Retiré
n°75 Julien Dive
DR 		APRÈS ART. 8 24 oct. Retiré
n°87 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR 		APRÈS ART. 11 24 oct. Retiré
n°AS1565 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 8 24 oct. Retiré
n°AS1573 Fabrice Brun
DR 		APRÈS ART. 9 24 oct. Retiré
n°AS1594 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 8 24 oct. Retiré
n°AS1597 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 45 BIS 24 oct. Retiré
n°AS1599 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 8 24 oct. Retiré
n°AS1669 Théo Bernhardt
RN 		APRÈS ART. 20 24 oct. Retiré
n°AS1686 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 8 24 oct. Retiré
n°AS1722 Fabrice Brun
DR 		APRÈS ART. 9 24 oct. Retiré
n°CF7 Éric Bothorel
EPR 		APRÈS ART. 12 23 oct. Retiré
n°AS1461 Corinne Vignon
EPR 		APRÈS ART. 11 23 oct. Retiré
n°AS1462 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 11 23 oct. Retiré
n°AS1469 Lionel Causse
EPR 		APRÈS ART. 9 23 oct. Retiré
n°AS1484 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 8 23 oct. Retiré
n°AS1488 Josiane Corneloup
DR 		ART. 27 23 oct. Retiré
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