218 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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218 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1495 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 8 23 oct. Retiré
n°61 Virginie Duby-Muller
DR 		APRÈS ART. 11 22 oct. Retiré
n°AS380 Damien Maudet
LFI 		ART. 42 20 oct. Retiré
n°AS513 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS522 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 7 20 oct. Retiré
n°AS555 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 20 20 oct. Retiré
n°AS719 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS722 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS752 Angélique Ranc
RN 		ART. 42 20 oct. Retiré
n°AS753 Angélique Ranc
RN 		ART. 42 20 oct. Retiré
n°AS761 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 32 20 oct. Retiré
n°AS771 Pascal Jenft
RN 		APRÈS ART. 45 BIS 20 oct. Retiré
n°AS795 Jean-François Rousset
EPR 		APRÈS ART. 26 20 oct. Retiré
n°AS826 Michel Lauzzana
EPR 		ART. 10 20 oct. Retiré
n°AS827 Christelle Minard
DR 		APRÈS ART. 9 20 oct. Retiré
n°AS828 Christelle Minard
DR 		APRÈS ART. 9 20 oct. Retiré
n°AS838 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 31 20 oct. Retiré
n°AS874 Théo Bernhardt
RN 		APRÈS ART. 45 BIS 20 oct. Retiré
n°AS888 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 22 20 oct. Retiré
n°AS917 Michel Lauzzana
EPR 		APRÈS ART. 18 20 oct. Retiré
n°AS920 Jean-François Rousset
EPR 		ART. 21 20 oct. Retiré
n°AS921 Jean-François Rousset
EPR 		ART. 21 20 oct. Retiré
n°AS955 Yannick Monnet
GDR 		ART. 10 20 oct. Retiré
n°AS958 Jean Terlier
EPR 		APRÈS ART. 9 20 oct. Retiré
n°AS998 Michel Lauzzana
EPR 		APRÈS ART. 22 20 oct. Retiré
n°AS1069 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1081 Brigitte Liso
EPR 		ART. 32 20 oct. Retiré
n°AS1114 Jean-François Rousset
EPR 		APRÈS ART. 26 20 oct. Retiré
n°AS1129 Prisca Thevenot
EPR 		ART. 20 20 oct. Retiré
n°AS1142 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1147 Laurent Wauquiez
DR 		APRÈS ART. 45 BIS 20 oct. Retiré
n°AS1157 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 9 20 oct. Retiré
n°AS1181 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 27 20 oct. Retiré
n°AS1249 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		APRÈS ART. 32 20 oct. Retiré
n°AS1260 Sandrine Rousseau
EcoS 		ART. 9 20 oct. Retiré
n°AS1279 Sandrine Rousseau
EcoS 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1290 Sandrine Rousseau
EcoS 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1296 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 5 20 oct. Retiré
n°AS1309 Annie Vidal
EPR 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1313 Annie Vidal
EPR 		APRÈS ART. 22 20 oct. Retiré
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