190 amendements /// Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées ali

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

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dossier : DLR5L17N52973 ✕ tout réinitialiser

190 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE30	Julien Dive DR	TITRE	14 nov.	Retiré
n°CE31	Julien Dive DR	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Irrecevable
n°CE32	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Irrecevable 40
n°CE33	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Irrecevable
n°CE34	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE35	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 3	14 nov.	Irrecevable
n°CE36	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 3	14 nov.	Rejeté
n°CE37	Christelle Minard DR	APRÈS ART. 3	14 nov.	Retiré
n°CE38	Nicolas Meizonnet RN	ART. 2	14 nov.	Retiré
n°CE39	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE40	Nicolas Meizonnet RN	ART. 3	14 nov.	Retiré
n°CE41	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	14 nov.	Retiré
n°CE42	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE43	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	14 nov.	Retiré
n°CE44	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	14 nov.	Retiré
n°CE45	Nicolas Meizonnet RN	ART. 2	14 nov.	Adopté
n°CE46	Nicolas Meizonnet RN	ART. 3	14 nov.	Adopté
n°CE47	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 3	14 nov.	Rejeté
n°CE48	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. 3	14 nov.	Adopté
n°CE49	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. 3	14 nov.	Adopté
n°CE50	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 3	14 nov.	Tombé
n°CE51	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. 3	14 nov.	Irrecevable
n°CE52	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. 3	14 nov.	Adopté
n°CE53	Anne-Sophie Ronceret EPR	TITRE	14 nov.	Adopté
n°CE54	Fabrice Barusseau SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Irrecevable
n°CE55	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE56	Robert Le Bourgeois RN	ART. PREMIER	14 nov.	Retiré
n°CE57	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	14 nov.	Tombé
n°CE58	Guillaume Lepers DR	ART. PREMIER	14 nov.	Retiré
n°CE59	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. PREMIER	14 nov.	Retiré

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