26 amendements /// Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées ali

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N52973 ✕ tout réinitialiser

26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE60	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE68	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE70	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE72	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE73	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE74	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE5	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE6	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE9	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE10	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE13	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE16	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE17	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE19	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE21	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE22	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE23	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE24	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE28	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE29	Julien Dive DR	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE34	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE36	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 3	14 nov.	Rejeté
n°CE39	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE42	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE47	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 3	14 nov.	Rejeté
n°CE55	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté