75 amendements /// Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.

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75 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°49	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	11 déc.	Irrecevable
n°50	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	11 déc.	Adopté
n°21	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	8 déc.	Tombé
n°22	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°23	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	8 déc.	Tombé
n°24	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°25	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°26	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°27	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°28	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	8 déc.	Tombé
n°29	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	8 déc.	Tombé
n°30	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	8 déc.	Tombé
n°31	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	8 déc.	Tombé
n°32	Théo Bernhardt RN	ART. 2	8 déc.	Tombé
n°33	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	8 déc.	Tombé
n°34	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°35	Hanane Mansouri UDR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°36	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Retiré
n°37	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	8 déc.	Tombé
n°38	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	8 déc.	Retiré
n°39	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Irrecevable 40
n°40	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°41	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 2	8 déc.	Tombé
n°42	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	8 déc.	Tombé
n°43	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	8 déc.	Tombé
n°44	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	8 déc.	Tombé
n°45	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	8 déc.	Retiré
n°46	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°47	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°48	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°16	Christelle D'Intorni UDR	ART. PREMIER	7 déc.	Rejeté
n°17	Christelle D'Intorni UDR	ART. PREMIER	7 déc.	Tombé
n°18	Christelle D'Intorni UDR	ART. PREMIER	7 déc.	Tombé
n°19	Christelle D'Intorni UDR	APRÈS ART. PREMIER	7 déc.	Rejeté
n°20	Christelle D'Intorni UDR	APRÈS ART. 2	7 déc.	Rejeté
n°9	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable 40
n°10	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°11	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable 40
n°12	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable 40
n°13	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable 40

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