Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

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dossier : DLR5L17N53135 ✕ tout réinitialiser

210 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. LIMINAIRE	2 déc.	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 4	2 déc.	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 5	2 déc.	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. 5	2 déc.	Adopté
n°5	le Gouvernement	ART. 5	2 déc.	Adopté
n°6	le Gouvernement	ART. 5	2 déc.	Adopté
n°7	le Gouvernement	ART. 5	2 déc.	Adopté
n°1	le Gouvernement	ART. 4	18 nov.	Adopté
n°129	Christelle Minard DR	ART. 5	18 nov.	Rejeté
n°130	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1	18 nov.	Irrecevable
n°131	le Gouvernement	ART. 4	18 nov.	Adopté
n°132	le Gouvernement	ART. 4	18 nov.	Retiré
n°CF70	le Gouvernement	ART. 4	17 nov.	Retiré
n°127	le Gouvernement	ART. 4	17 nov.	Retiré
n°128	Philippe Juvin DR	ART. 5	17 nov.	Adopté
n°44	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°45	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°46 (Rect)	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°47	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°48	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°49	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 3	13 nov.	Retiré
n°50	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 3	13 nov.	Adopté
n°51 (Rect)	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°52	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°53	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°54	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. 3	13 nov.	Retiré
n°55	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°56	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. 8	13 nov.	Irrecevable 40
n°57	Christelle Minard DR	AVANT ART. 5	13 nov.	Retiré
n°58	Christelle Minard DR	ART. 5	13 nov.	Irrecevable
n°59	Véronique Louwagie DR	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°60	Philippe Juvin DR	ART. LIMINAIRE	13 nov.	Tombé
n°61	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 3	13 nov.	Non soutenu
n°62	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 3	13 nov.	Non soutenu
n°63	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 3	13 nov.	Non soutenu
n°64	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 3	13 nov.	Non soutenu
n°65	Aurélien Le Coq LFI	ART. LIMINAIRE	13 nov.	Adopté
n°66	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°67	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°68	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté

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