21 amendements /// Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53171 ✕ tout réinitialiser

21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°14	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°15	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°16	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°17	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°18	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°19	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°20	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°21	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°25	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°27	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°28	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°1	Eric Liégeon DR	ART. PREMIER	28 janv.	Rejeté
n°AC34	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°AC35	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°AC6	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°AC7	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°AC8	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°AC16	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°AC17	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°AC22	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté