265 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53187 ✕ tout réinitialiser

265 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC108	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 4	9 janv.	Irrecevable 40
n°AC109	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 7	9 janv.	Non soutenu
n°AC110	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Non soutenu
n°AC13	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	8 janv.	Rejeté
n°AC14	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. 7	8 janv.	Rejeté
n°AC15	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 6	8 janv.	Rejeté
n°AC16	Rodrigo Arenas LFI	ART. 7	8 janv.	Adopté
n°AC17	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. 7	8 janv.	Irrecevable
n°AC18	Justine Gruet DR	ART. 5	8 janv.	Tombé
n°AC19	Justine Gruet DR	ART. 3	8 janv.	Tombé
n°AC20	Justine Gruet DR	ART. 3	8 janv.	Tombé
n°AC21	Justine Gruet DR	ART. 4	8 janv.	Tombé
n°AC22	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	8 janv.	Tombé
n°AC23	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	8 janv.	Tombé
n°AC24	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 janv.	Rejeté
n°AC25	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. 7	8 janv.	Irrecevable
n°AC26	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 7	8 janv.	Irrecevable
n°AC1	Lionel Duparay DR	ART. PREMIER	7 janv.	Tombé
n°AC2	Lionel Duparay DR	ART. PREMIER	7 janv.	Tombé
n°AC3	Lionel Duparay DR	ART. PREMIER	7 janv.	Tombé
n°AC4	Lionel Duparay DR	ART. PREMIER	7 janv.	Tombé
n°AC9	Rodrigo Arenas LFI	ART. 3	7 janv.	Tombé
n°AC10	Philippe Fait HOR	APRÈS ART. 3	7 janv.	Rejeté
n°AC11	Philippe Fait HOR	ART. 4	7 janv.	Tombé
n°AC12	Philippe Fait HOR	ART. PREMIER	7 janv.	Tombé