13 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N53187 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Philippe Fait HOR	ART. 4	19 janv.	Non soutenu
n°3	Philippe Fait HOR	APRÈS ART. 3	19 janv.	Non soutenu
n°AC147	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	13 janv.	Non soutenu
n°AC27	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6	9 janv.	Non soutenu
n°AC29	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	9 janv.	Non soutenu
n°AC43	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Non soutenu
n°AC60	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 3	9 janv.	Non soutenu
n°AC73	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Non soutenu
n°AC98	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 7	9 janv.	Non soutenu
n°AC106	Joël Bruneau LIOT	ART. 6	9 janv.	Non soutenu
n°AC107	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 7	9 janv.	Non soutenu
n°AC109	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 7	9 janv.	Non soutenu
n°AC110	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Non soutenu