52 amendements /// Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53715 ✕ tout réinitialiser

52 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE6	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	19 févr.	Tombé
n°CE7	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	19 févr.	Retiré
n°CE8	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE9	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE10	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE11	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE12	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE13	Alexandre Dufosset RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE14	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°CE15	Joseph Rivière RN	ART. 2	19 févr.	Tombé
n°CE16	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°CE17	Géraldine Grangier RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé