24 amendements /// Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrisson

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N53717 ✕ tout réinitialiser

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°16	Claire Marais-Beuil RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°17	Claire Marais-Beuil RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°18	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°19	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°20	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°4	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°5	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°6	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°7	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°8	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°9	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°10	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°11	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°12	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°3	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Rejeté
n°AS8	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS9	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS10	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS11	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS12	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS13	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS18	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS19	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS1	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté