24 amendements /// Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pensio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53773 ✕ tout réinitialiser

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS29	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. UNIQUE	28 mars	Tombé
n°AS30	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. UNIQUE	28 mars	Tombé
n°AS2	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS3	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS4	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS6	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS7	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS8	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS9	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS10	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS11	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS12	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS13	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS14	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS16	Zahia Hamdane LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS17	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS18	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS19	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS21	Zahia Hamdane LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS22	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS24	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS26	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS27	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS1	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé