74 amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53785 ✕ tout réinitialiser

74 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD412	Timothée Houssin RN	ART. 9	25 juin	Tombé
n°CD414	Jean-Louis Thiériot DR	APRÈS ART. 16	25 juin	Tombé
n°CD428	Jean-Louis Thiériot DR	APRÈS ART. 16	25 juin	Tombé
n°CD434	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 16	25 juin	Tombé
n°CD448	Peio Dufau SOC	ART. 10	25 juin	Tombé
n°CD466	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 10	25 juin	Tombé
n°CD473	Delphine Lingemann Dem	ART. 9 BIS	25 juin	Tombé
n°CD482	Marie Pochon EcoS	ART. 6 BIS	25 juin	Tombé
n°CD504	Vincent Thiébaut HOR	ART. 10	25 juin	Tombé
n°CD515	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD518	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD535	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD538	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD544	Pierre Meurin RN	ART. 14 BIS	25 juin	Tombé
n°CD545	Pierre Meurin RN	ART. 14 BIS	25 juin	Tombé
n°CD546	Pierre Meurin RN	ART. 14 BIS	25 juin	Tombé
n°CD555	Pierre Meurin RN	ART. 21	25 juin	Tombé
n°CD569	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD571	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 21	25 juin	Tombé
n°CD587	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD598	Delphine Lingemann Dem	ART. 12	25 juin	Tombé
n°CD611	Mickaël Cosson Dem	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD622	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD626	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD630	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Tombé
n°CD57	Constance de Pélichy LIOT	ART. 9	24 juin	Tombé
n°CD69	Vincent Descoeur DR	ART. PREMIER	24 juin	Tombé
n°CD73	Vincent Descoeur DR	ART. PREMIER	24 juin	Tombé
n°CD74	Vincent Descoeur DR	ART. PREMIER	24 juin	Tombé
n°CD90	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	24 juin	Tombé
n°CD91	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	24 juin	Tombé
n°CD104	Gérard Leseul SOC	ART. 6 BIS	24 juin	Tombé
n°CD41	Gérard Leseul SOC	ART. 18	23 juin	Tombé
n°CD44	Gérard Leseul SOC	ART. 12	23 juin	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats