500+ amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°267 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 UNDECIES 1 juil. Rejeté
n°268 Roger Vicot
SOC 		ART. 6 QUATER 1 juil. Rejeté
n°269 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 1 juil. Rejeté
n°270 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 1 juil. Rejeté
n°271 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 1 juil. Rejeté
n°272 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 9 1 juil. Rejeté
n°273 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 9 1 juil. Rejeté
n°274 Roger Vicot
SOC 		ART. 11 1 juil. Rejeté
n°276 Roger Vicot
SOC 		ART. 11 TER 1 juil. Rejeté
n°277 Roger Vicot
SOC 		ART. 12 1 juil. Rejeté
n°278 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 13 1 juil. Rejeté
n°279 Roger Vicot
SOC 		ART. 4 BIS A 1 juil. Rejeté
n°281 Pierrick Courbon
SOC 		APRÈS ART. 4 1 juil. Rejeté
n°282 Pierrick Courbon
SOC 		APRÈS ART. 4 1 juil. Rejeté
n°283 Roger Vicot
SOC 		APRÈS ART. 2 1 juil. Rejeté
n°284 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 DUODECIES 1 juil. Rejeté
n°285 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 TERDECIES 1 juil. Rejeté
n°286 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 1 juil. Rejeté
n°288 Roger Vicot
SOC 		APRÈS ART. 34 1 juil. Rejeté
n°291 (Rect) Sébastien Saint-Pasteur
SOC 		ART. 7 BIS A 1 juil. Rejeté
n°299 Julien Rancoule
RN 		ART. 21 1 juil. Rejeté
n°305 Michaël Taverne
RN 		ART. 6 1 juil. Rejeté
n°306 Michaël Taverne
RN 		ART. 6 1 juil. Rejeté
n°307 Michaël Taverne
RN 		ART. 7 BIS 1 juil. Rejeté
n°309 Michaël Taverne
RN 		ART. 11 BIS 1 juil. Rejeté
n°314 Michaël Taverne
RN 		ART. 18 1 juil. Rejeté
n°319 Michaël Taverne
RN 		ART. 22 1 juil. Rejeté
n°322 Michaël Taverne
RN 		ART. 7 BIS 1 juil. Rejeté
n°323 Michaël Taverne
RN 		ART. 11 BIS 1 juil. Rejeté
n°324 Michaël Taverne
RN 		ART. 8 1 juil. Rejeté
n°326 Michaël Taverne
RN 		ART. 3 1 juil. Rejeté
n°327 Michaël Taverne
RN 		APRÈS ART. 3 SEXIES 1 juil. Rejeté
n°328 Michaël Taverne
RN 		ART. 3 1 juil. Rejeté
n°336 Emmanuel Duplessy
EcoS 		ART. 5 TERDECIES 1 juil. Rejeté
n°337 Sandrine Lalanne
EPR 		ART. 5 NONIES 1 juil. Rejeté
n°344 Violette Spillebout
EPR 		ART. 7 1 juil. Rejeté
n°347 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 1 juil. Rejeté
n°351 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 4 1 juil. Rejeté
n°81 Bertrand Sorre
EPR 		ART. 18 BIS 30 juin Rejeté
n°83 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 4 BIS A 30 juin Rejeté
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