500+ amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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dossier : DLR5L17N53980 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL132	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL133	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL134	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL135	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL137	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL138	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL139	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL140	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL141	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL150	Ugo Bernalicis LFI	ART. 5	18 juin	Rejeté
n°CL151	Andrée Taurinya LFI	ART. 5	18 juin	Rejeté
n°CL152	Michaël Taverne RN	ART. 13	18 juin	Rejeté
n°CL155	Michaël Taverne RN	ART. 3	18 juin	Rejeté
n°CL156	Michaël Taverne RN	ART. 3	18 juin	Rejeté
n°CL159	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL160	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL161	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL162	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL172	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Rejeté
n°CL175	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Rejeté
n°CL178	Ugo Bernalicis LFI	ART. 5	18 juin	Rejeté
n°CL179	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. 5	18 juin	Rejeté
n°CL183	Andrée Taurinya LFI	ART. 5 SEPTIES	18 juin	Rejeté
n°CL184	Ugo Bernalicis LFI	ART. 5 OCTIES	18 juin	Rejeté
n°CL186	Andrée Taurinya LFI	ART. 5 NONIES	18 juin	Rejeté
n°CL188	Andrée Taurinya LFI	ART. 5 UNDECIES	18 juin	Rejeté
n°CL189	Ugo Bernalicis LFI	ART. 5 DUODECIES	18 juin	Rejeté
n°CL190	Andrée Taurinya LFI	ART. 5 TERDECIES	18 juin	Rejeté
n°CL193	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 5 QUINDECIES	18 juin	Rejeté
n°CL205	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 17	18 juin	Rejeté
n°CL208	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL210	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL211	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	18 juin	Rejeté
n°CL215	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	18 juin	Rejeté
n°CL223	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 QUATER	18 juin	Rejeté
n°CL224	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 SEPTIES	18 juin	Rejeté
n°CL225	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 OCTIES	18 juin	Rejeté
n°CL226	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 NONIES	18 juin	Rejeté
n°CL228	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 UNDECIES	18 juin	Rejeté
n°CL229	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 TERDECIES	18 juin	Rejeté

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