500+ amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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dossier : DLR5L17N53980 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL251 Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 18 18 juin Rejeté
n°CL269 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°CL270 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°CL271 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL272 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL273 Roger Vicot
SOC 		ART. 3 18 juin Rejeté
n°CL280 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL281 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL282 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL283 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL284 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL285 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL286 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL287 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL288 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL298 Roger Vicot
SOC 		ART. 3 QUINQUIES 18 juin Rejeté
n°CL299 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 SEPTIES 18 juin Rejeté
n°CL300 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 OCTIES 18 juin Rejeté
n°CL301 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 NONIES 18 juin Rejeté
n°CL303 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 UNDECIES 18 juin Rejeté
n°CL308 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 18 juin Rejeté
n°CL309 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 18 juin Rejeté
n°CL310 Roger Vicot
SOC 		ART. 11 18 juin Rejeté
n°CL311 Roger Vicot
SOC 		ART. 11 18 juin Rejeté
n°CL312 Roger Vicot
SOC 		ART. 11 TER 18 juin Rejeté
n°CL313 Roger Vicot
SOC 		ART. 12 18 juin Rejeté
n°CL322 Michaël Taverne
RN 		APRÈS ART. 3 SEXIES 18 juin Rejeté
n°CL323 Michaël Taverne
RN 		ART. 14 18 juin Rejeté
n°CL326 Michaël Taverne
RN 		ART. 9 18 juin Rejeté
n°CL328 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 5 TER 18 juin Rejeté
n°CL330 Andrée Taurinya
LFI 		ART. 5 QUATER 18 juin Rejeté
n°CL334 Jérôme End
DR 		ART. 5 SEPTIES 18 juin Rejeté
n°CL355 David Magnier
RN 		ART. 7 18 juin Rejeté
n°CL357 David Magnier
RN 		ART. 7 18 juin Rejeté
n°CL358 David Magnier
RN 		ART. 7 BIS 18 juin Rejeté
n°CL359 David Magnier
RN 		ART. 7 18 juin Rejeté
n°CL360 David Magnier
RN 		ART. 7 BIS A 18 juin Rejeté
n°CL361 David Magnier
RN 		APRÈS ART. 7 18 juin Rejeté
n°CL367 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL368 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 2 18 juin Rejeté
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