500+ amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53980 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1076	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°1077	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°1078	Xavier Albertini HOR	ART. 7	8 juil.	Rejeté
n°1079	Xavier Albertini HOR	ART. 7	8 juil.	Rejeté
n°1080	Roger Vicot SOC	ART. 6	8 juil.	Tombé
n°1081	Roger Vicot SOC	ART. 6	8 juil.	Tombé
n°1018	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1019	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 22	7 juil.	Rejeté
n°1020	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 23	7 juil.	Rejeté
n°1021	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1022	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1023	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1024	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1025	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1026	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1027	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1028	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1029	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1030	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1031	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1032	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Irrecevable
n°1033	Nicolas Sansu GDR	ART. 22	7 juil.	Adopté
n°1034	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°1035	Nicolas Sansu GDR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1036	Nicolas Sansu GDR	ART. 14	7 juil.	Rejeté
n°1037	Nicolas Sansu GDR	ART. 18	7 juil.	Rejeté
n°1038 (Rect)	Nicolas Sansu GDR	ART. 20	7 juil.	Rejeté
n°1039	Nicolas Sansu GDR	ART. 15 BIS	7 juil.	Rejeté
n°1040	Nicolas Sansu GDR	ART. 19	7 juil.	Rejeté
n°1041	Nicolas Sansu GDR	ART. 4	7 juil.	Rejeté
n°1042	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1043	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1044	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1045	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1046	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1047	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1048	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1049	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1050 (Rect)	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 6	7 juil.	Tombé
n°1051 (Rect)	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 6	7 juil.	Tombé

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