249 amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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249 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°841 Christophe Marion
EPR 		ART. 7 2 juil. Adopté
n°842 Christophe Marion
EPR 		APRÈS ART. 7 BIS 2 juil. Adopté
n°844 Paul Midy
EPR 		APRÈS ART. 19 2 juil. Adopté
n°882 le Gouvernement ART. 2 BIS 2 juil. Adopté
n°883 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 2 juil. Adopté
n°884 le Gouvernement ART. 2 2 juil. Adopté
n°885 (Rect) le Gouvernement ART. 3 2 juil. Adopté
n°887 le Gouvernement ART. 3 TER 2 juil. Adopté
n°888 (Rect) le Gouvernement ART. 3 SEXIES 2 juil. Adopté
n°890 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 4 2 juil. Adopté
n°896 (Rect) le Gouvernement ART. 7 2 juil. Adopté
n°897 le Gouvernement ART. 8 2 juil. Adopté
n°898 le Gouvernement ART. 14 2 juil. Adopté
n°899 le Gouvernement ART. 14 BIS A 2 juil. Adopté
n°900 le Gouvernement ART. 14 BIS 2 juil. Adopté
n°901 (Rect) le Gouvernement ART. 15 2 juil. Adopté
n°902 le Gouvernement ART. 15 BIS 2 juil. Adopté
n°903 le Gouvernement ART. 16 2 juil. Adopté
n°904 (Rect) le Gouvernement ART. 17 2 juil. Adopté
n°905 le Gouvernement ART. 18 2 juil. Adopté
n°907 le Gouvernement ART. 19 2 juil. Adopté
n°909 le Gouvernement ART. 20 2 juil. Adopté
n°910 le Gouvernement ART. 20 BIS 2 juil. Adopté
n°911 le Gouvernement ART. 21 2 juil. Adopté
n°913 le Gouvernement ART. 23 2 juil. Adopté
n°914 le Gouvernement ART. 24 2 juil. Adopté
n°155 Corentin Le Fur
DR 		ART. 7 1 juil. Adopté
n°179 Philippe Gosselin
DR 		ART. 2 BIS 1 juil. Adopté
n°181 Vincent Caure
EPR 		ART. 3 1 juil. Adopté
n°182 Vincent Caure
EPR 		ART. 3 1 juil. Adopté
n°213 Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 4 1 juil. Adopté
n°214 Thierry Liger
DR 		ART. 2 BIS 1 juil. Adopté
n°230 Sandra Regol
EcoS 		ART. 5 NONIES A 1 juil. Adopté
n°251 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 18 BIS 1 juil. Adopté
n°275 Roger Vicot
SOC 		ART. 11 1 juil. Adopté
n°280 Sacha Houlié
SOC 		ART. 4 BIS 1 juil. Adopté
n°290 Sébastien Saint-Pasteur
SOC 		APRÈS ART. 7 1 juil. Adopté
n°297 Julien Rancoule
RN 		ART. 20 1 juil. Adopté
n°298 Julien Rancoule
RN 		ART. 20 BIS 1 juil. Adopté
n°308 Michaël Taverne
RN 		ART. 8 1 juil. Adopté
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