500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°285	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°286	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°287	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°288 (Rect)	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°289	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°290	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°291	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°292	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°293	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 21	29 avril	Irrecevable
n°294	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 33	29 avril	Irrecevable
n°295	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Retiré
n°296	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°297	Aurélien Saintoul LFI	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°298	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°299	Bastien Lachaud LFI	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°300	Bastien Lachaud LFI	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°301	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°302	Bastien Lachaud LFI	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°303	Aurélien Saintoul LFI	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°304	Bastien Lachaud LFI	ART. 24	29 avril	Rejeté
n°305	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°306	Aurélien Saintoul LFI	ART. 27	29 avril	Rejeté
n°307	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°308	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 28	29 avril	Rejeté
n°309	Bastien Lachaud LFI	ART. 29	29 avril	Rejeté
n°310	Aurélien Saintoul LFI	ART. 31	29 avril	Rejeté
n°311	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°312	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°313	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°314	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°315	Jean-Louis Thiériot DR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°316 (Rect)	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°317	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°318	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°319 (Rect)	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°320	Bastien Lachaud LFI	ART. 31	29 avril	Irrecevable 40
n°321	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°322	Aurélien Saintoul LFI	ART. 31	29 avril	Rejeté
n°323	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°324	Yannick Chenevard EPR	ART. 32	29 avril	Adopté

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