500+ amendements /// Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1002	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE118	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 4	28 avril	Adopté
n°CE121	Géraldine Grangier RN	ART. 15	28 avril	Adopté
n°CE160	Nicolas Ray DR	ART. 19	28 avril	Adopté
n°CE169	Frantz Gumbs Dem	ART. 2	28 avril	Adopté
n°CE186	Christelle Minard DR	ART. 4	28 avril	Adopté
n°CE191	Nicolas Ray DR	ART. 19	28 avril	Adopté
n°CE200	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 4	28 avril	Adopté
n°CE201	Christelle Minard DR	ART. 21	28 avril	Adopté
n°CD571	Xavier Roseren HOR	ART. 14	28 avril	Adopté
n°CD573	Xavier Roseren HOR	ART. 14	28 avril	Adopté
n°CE80	Danielle Brulebois EPR	ART. 4	27 avril	Adopté
n°CE82	Danielle Brulebois EPR	ART. 15	27 avril	Adopté
n°CE85	Géraldine Grangier RN	ART. PREMIER	27 avril	Adopté
n°CE95	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	27 avril	Adopté
n°CE109	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	27 avril	Adopté
n°CE112	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 23	27 avril	Adopté
n°CD551	Xavier Roseren HOR	ART. 9	27 avril	Adopté
n°CD552	Xavier Roseren HOR	ART. 9	27 avril	Adopté
n°CD553	Xavier Roseren HOR	ART. 9	27 avril	Adopté
n°CD554	Xavier Roseren HOR	ART. 9	27 avril	Adopté
n°CD555	Xavier Roseren HOR	ART. 14	27 avril	Adopté
n°CD556	Xavier Roseren HOR	ART. 14	27 avril	Adopté
n°CD559	Xavier Roseren HOR	ART. 14	27 avril	Adopté
n°CD563	Xavier Roseren HOR	ART. 14	27 avril	Adopté
n°CE71	Éric Martineau Dem	ART. 4	24 avril	Adopté
n°CD175	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 6	24 avril	Adopté
n°CD178	Émilie Bonnivard DR	ART. 14	24 avril	Adopté
n°CD184	Fabrice Barusseau SOC	ART. 8	24 avril	Adopté
n°CD195	Sophie Pantel SOC	ART. 14	24 avril	Adopté
n°CD242	Éric Martineau Dem	ART. 9	24 avril	Adopté
n°CD249	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 9	24 avril	Adopté
n°CD272	Marie Pochon EcoS	ART. 14	24 avril	Adopté
n°CD289	Xavier Roseren HOR	ART. 8	24 avril	Adopté
n°CD331	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 8	24 avril	Adopté
n°CD332	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 8	24 avril	Adopté
n°CD336	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 6	24 avril	Adopté
n°CD345	Sandrine Le Feur EPR	AVANT ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD349	Sandrine Le Feur EPR	ART. 7	24 avril	Adopté
n°CD358	Dominique Voynet EcoS	AVANT ART. 14	24 avril	Adopté

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