11 amendements /// Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N54149 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF6	Daniel Grenon NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°CF9	Daniel Grenon NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°CF11	Daniel Grenon NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°CF12	Daniel Grenon NI	APRÈS ART. 2	15 mai	Rejeté
n°CF13	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°CF14	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°CF15	Emmanuel Maurel GDR	APRÈS ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°CF5	Shéhérazade Bentorki LFI	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°CF1	Eddy Casterman RN	ART. PREMIER	12 mai	Rejeté
n°CF3	Eddy Casterman RN	ART. PREMIER	12 mai	Rejeté
n°CF4	Eddy Casterman RN	ART. PREMIER	12 mai	Rejeté